La Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
Qui sommes-nous ?
La Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est un établissement public local, créé par le législateur en 2022 à la demande de 11 collectivités partenaires pour porter leur participation financière à la réalisation du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, aux côtés de l’Etat et de l’Union européenne, également cofinanceurs.
La Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur regroupe 11 collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches du Rhône, le Département du Var, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Aix-Marseille Provence, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Métropole Nice Côte d’Azur et Dracénie Provence Verdon Agglomération et les Communautés d’agglomération, Cannes Pays de Lérins, Pays de Grasse et Sophia-Antipolis.
L’établissement public participe au pilotage et au financement du projet, s’assure de la maîtrise et l’optimisation des coûts et du respect du calendrier de réalisation et veille à la bonne intégration territoriale du projet et la recherche des meilleures synergies avec les politiques d’aménagement portées par les collectivités membres.
Nos objectifs
Orienter le projet et veiller au respect des objectifs, des coûts et des délais
Faciliter et accélérer la réalisation du projet
Veiller à la réalisation du projet global à des échéances de moyen terme
Contribuer à la bonne intégration territoriale du projet
Les collectivités membres de la Société
Le financement de la Société
Pour assurer sa mission de financement du projet de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour un coût total de 3,8 Md€2020, qu’elle cofinance à hauteur de 40% (l’Etat et l’Union européenne étant les autres cofinanceurs à hauteur de 40% et 20% respectivement), l’établissement public se finance à travers :
- de ressources fiscales issues des contributions des visiteurs touristiques (taxe additionnelle à la taxe de séjour) et des propriétaires publics et privés de bâtiments et parkings (taxe annuelle sur les locaux de bureaux, de commerces, de stockage et surfaces de stationnement)
- de contributions budgétaires des collectivités membres.
- d’emprunts
- de contributions complémentaires des gestionnaires de réseau et de gares
Pour ce qui concerne la participation des collectivités, le financement est réparti de la manière suivante et défini en fonction de leur population, potentiel fiscal, retombées fiscales et retombées socio-économiques du projet sur leur territoire :
Les instances
Les principales décisions de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur sont prises par son conseil d’administration composé de :
- 11 administrateurs élus représentant les collectivités membres, à voix délibératives
- des représentants de l’Etat, de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Immobilier, à voix consultatives
Président : Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France
Vice-Présidente : Laure-Agnès CARADEC, Conseillère de la Métropole Aix-Marseille Provence, Vice-Présidente du Département des Bouches du Rhône déléguée à l’Aménagement du territoire, aux Equipements structurants et au Financement des transports
Le conseil d’administration s’appuie sur :
- une commission des investissements donnant un avis sur les engagements financiers de l’établissement et les risques pouvant impacter le coût et le calendrier de réalisation du projet.
Président : Louis NEGRE, Président délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président du GART, Coprésident du think tank TDIE
Vice-Présidente : Andrée SAMAT, Vice-Présidente du Département du Var
- une commission des rémunérations donnant un avis sur les rémunérations du personnel à partir d’un certain seuil
Présidente : Karine ALSTERS, Vice-Présidente de Dracénie Provence Verdon Agglomération, Maire de Flayosc
Le mot du Président
« Ça y est, le chantier ferroviaire du siècle est lancé !
Un chantier très attendu dans notre Région – Plus de trains au quotidien, moins de retards et moins de temps perdu, une meilleure desserte du territoire et des gares modernes, confortables et sécurisées. Au terme du chantier en 2035 pour ses deux premières phases, nous pourrons faire circuler 66 % de trains en + et nous aurons de véritables RER cadencés au quart d’heure dans nos aires métropolitaines
Un chantier très attendu aussi à l’échelle nationale et européenne – LNPCA est en effet le maillon indispensable d’un arc ferroviaire à haute performance de Barcelone à Gênes.
L’établissement public local dédié à la concrétisation de ce projet, que nous avons créé avec 11 collectivités et EPCI et que j’ai l’honneur de présider, est en ordre de marche et tient parfaitement sa feuille de route. Avec le soutien de l’Europe, de l’Etat, des collectivités, de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, et avec les Jeux d’hiver 2030 en ligne de mire, nous allons révolutionner les transports en région Sud et dans le Sud de l’Europe. »
Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, Président de la Société Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.
équipe
Folco Laverdière
Directeur général
Julien Morel
Directeur financier
Mélisande Lorenzoni
Responsable gouvernance, financement et suivi du projet
Sophie Dufaud
Assistante de direction
Véronique Descales
Gestionnaire comptable